Le Conseil de surveillance
Les missions du Conseil de surveillance sont centrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.
Il est composé de 15 membres et comprend 3 collèges dans lesquels siègent :
- des représentants des collectivités territoriales (5 membres)
- des représentants des personnels de l’établissement (5 membres)
- et des personnalités qualifiées (5 membres), dont des représentants d’usagers.
Tous les membres du conseil de surveillance sont nommés par arrêté du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé. Son président est élu parmi les représentants des collectivités territoriales et les personnalités qualifiées. Le mandat des membres du conseil de surveillance et de son président est de 5 ans.
Président du Conseil de surveillance :M. Justin PAMPHILE
Vice-présidente du Conseil de surveillance : Mme Maryse ALSIF RANGOLY
Le Directoire
Le directoire est une nouvelle instance qui conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement. Instance collégiale, le directoire est un lieu d’échange des points de vue gestionnaires, médicaux et soignants.
Le directoire est chargé de l’élaboration de la stratégie médicale et de la politique de gestion. Il est investi du pilotage de l’établissement, tant vis-à-vis des tutelles (contrat pluri-annuel d’objectifs et de moyens, état des prévisions de recettes et de dépenses...) qu’en interne (politique de contractualisation avec les pôles).
Ce pilotage lui impose de suivre l’application des politiques d’établissement (qualité - sécurité, accueil, gestion…).
Le directoire est composé de la Directrice, du Président de la Commission Médicale d’Etablissement.
Président du Directoire : Mme Synthia SANNKA, Directrice de l’établissement
Vice-présidente du Directoire : Dr Charlotte DURTETTE, Président de la Commission Médicale d’Établissement
La Commission Médicale d’Établissement (CME)
La CME contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers. Elle propose au président du directoire un programme d’actions assorti d’indicateurs de suivi.
Le président de la CME est le vice-président du directoire. Il élabore avec le Directeur Général, et en conformité avec le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, le projet médical d’établissement. Il coordonne la politique médicale de l’établissement. La politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins est décidée par le Directeur Général, conjointement avec le Président de la CME.
Présidente de la CME : Dr Charlotte DURTETTE
Vice-président de la CME : Dr Cédric THIBAULT
La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Technique (CSIRMT)
Instituée en application du décret n° 2010-449 du 30 avril 2010, la CSIRMT, composée de 12 membres : cadres, infirmiers et infirmières spécialisés, personnels médico-techniques, personnels de rééducation, aides-soignants).
Elle est une instance de concertation, d'orientation et de validation.
Ses compétences portent sur la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et de l’évaluation des pratiques professionnelles. Relèvent de ses attributions :
La consultation sur le projet de soins infirmiers, de rééducation et de médico-techniques élaboré par Coordonnatrice Générale des Soins, l'organisation générale des soins et l'accompagnement des malades, la politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins, les conditions générales d'accueil et de prise en charge des usagers, la recherche et l'innovation dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques, la politique de développement professionnel continu.
L'information sur le règlement intérieur de l'établissement, la mise en place de la procédure prévue à l'article L. 6146-2 du code de la Santé publique, le rapport annuel portant sur l'activité de l'établissement.
Présidente de la CSIRMT : Mme Christine RAMASSAMY, Cadre supérieure de santé
Le Comité Social d'établissement (CSE)
Issu de la loi de transformation de la fonction publique et du décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021, le Comité Social d’Établissement (CSE) est la nouvelle instance de représentation du personnel dans la fonction publique hospitalière.
Il fusionne en une seule instance le Comité Technique d’Établissement (CTE) et le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail).
Ses attributions sont larges et concernent notamment : l’organisation et le fonctionnement des services, l’égalité professionnelle, la protection de la santé, l’hygiène et la sécurité des agents, la qualité et l’accessibilité des services rendus, les nouvelles lignes directrices de gestion (LDG) et les orientations en matière de politiques RH.
Le Comité de référents et de correspondants en Hygiène
Le comité est un groupe expert de la CME qui a en charge la définition de la politique de lutte contre les Infections Nosocomiales en concertation avec l’Equipe Opérationnelle d'Hygiène et en lien avec le praticien coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins.
Il doit, entre autre, définir le programme annuel d’actions en concertation avec l’EOH, la politique de signalement interne et externe, et mettre en œuvre les indicateurs nationaux obligatoires.
Enfin, il donne un avis sur les projets d’aménagement de locaux et d’acquisition d’équipements pouvant éventuellement avoir des conséquences sur le risque infectieux.
EOHH : Mme Suzy MANETTE, cadre de santé et hygiéniste
La Commission des usagers (CDU)
La CDU est une commission hospitalière qui a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches.
Elle permet d’associer les représentants des usagers au fonctionnement de l’hôpital.
A minima, la CDU se compose de deux médiateurs et leurs suppléants (un médiateur médical et un médiateur non médical), de deux représentants des usagers et leurs suppléants désignés par le Directeur Général de l'ARS parmi les personnes proposées par les associations agréées au titre de l'article L1114-1 du CSP 1. D'autres membres facultatifs peuvent s'y ajouter, tels que : le président de la CME et son suppléant, un représentant de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et son suppléant, un représentant du personnel et son suppléant, un représentant du Conseil de surveillance ou de l'instance collégiale qui en tient lieu et son suppléant.
Président de la CDU : Mme Synthia SANNKA, Directrice de l’établissement
Médecin médiateur de la CDU : Dr Guillaume HURTREL
Représentantes des usagers : Mme Marie-Agnes MARIE-LUCE (marie.marie972@laposte.net), Mme Denise RAPON (denys.rap@orange.fr), M. Gérard EDMOND (edmond.gerard@wanadoo.fr), Mme Kelly VENTURA (ventura.kelly@gmail.com)
